Pièces à fournir

Avant tout rendez-vous chez votre notaire,
merci de remplir la fiche de renseignement d'�tat civil et de vous munir des pi�ces indiqu�es dans les fichiers ci-dessous. Vous avez aussi la possibilit� de t�l�charger notre RIB.

Fiche de renseignement d 'etat civil 

Compromis de vente  Saisie en ligne

Succession 

Déclaration d'insaisissabilité 

Location 

Diagnostics techniques obligatoires